Définir les limites d'une propriété de façon claire, précise et juridiquement incontestable est une étape essentielle dans toute opération foncière. Notre cabinet de Géomètre-Expert vous accompagne dans toutes vos démarches de bornage et de reconnaissance de limites.
Bornage : fixer les limites d'une propriété
Le bornage est une procédure qui permet de matérialiser la séparation entre deux propriétés privées contiguës. Cette opération est indispensable et/ou fortement recommandée avant :
Bornage : fixer les limites d'une propriété
Le bornage est une procédure qui permet de matérialiser la séparation entre deux propriétés privées contiguës. Cette opération est indispensable et/ou fortement recommandée avant :
- • une vente de terrain à bâtir
- • une construction en limite de propriété (bâtiment, mur ou clôture),
- •ou simplement pour lever tout doute sur l’emplacement exact des limites de votre parcelle.
- Comment se déroule un bornage ?
Le Géomètre-Expert procède en plusieurs étapes :
1.Analyse des titres de propriété et des documents fonciers antérieurs
2.Relevé topographique sur le terrain
3.Convocation des propriétaires voisins
4.Détermination de la limite
5.Pose de bornes physiques
6.Rédaction d’un procès-verbal de bornage signé par toutes les parties
Exemple à Cordemais : Nous avons réalisé un bornage amiable entre deux propriétés avant la réalisation d'une construction nouvelle.