Création de terrain à bâtir – AZIMUT vous accompagne de A à Z.
Vous souhaitez diviser un terrain pour vendre un terrain à bâtir ? La création d’un terrain constructible est une opération réglementée, qui nécessite à la fois une bonne connaissance des règles d’urbanisme et des démarches foncières. Notre cabinet de Géomètre-Expert vous accompagne de A à Z dans ce processus, en assurant un encadrement technique, juridique et administratif complet.
Nos zones d’intervention
Nous intervenons dans tout le secteur de Nantes Métropole, ainsi qu'à Saint-Etienne-de-Montluc et ses alentours :
Cordemais, Malville, Vigneux-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, le Temple de Bretagne, Sautron, Orvault ... et d'une manière générale sur une grande partie du département de la Loire-Atlantique (44).
Les Etapes menant à la création d’un terrain à bâtir
Étape 1 : Étude des règles d’urbanisme en vigueur
Avant toute division de parcelle, il est indispensable de vérifier la constructibilité du terrain. Le Géomètre-Expert consulte les documents d’urbanisme en vigueur :
•PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) ou PLUM (Plan local d'urbanisme métropolitain) pour les communes de Nantes Métropole.
➡ Grâce à notre parfaite connaissance des documents d’urbanisme locaux nous vous aidons à déterminer si et comment un terrain peut être divisé pour accueillir une future construction.
Étape 2 : Dépôt de la Déclaration Préalable de Division (DP)
Une Déclaration Préalable de Division doit être déposée en mairie.
Le Géomètre-Expert prépare l’ensemble du dossier après être intervenu sur le terrain pour effectuer le mesurage et réaliser le bornage de la propriété.
Exemple : à Sautron, nous avons accompagné un particulier dans la division de son terrain familial en deux partie : un terrain à bâtir qui sera vendu et un terrain bâti avec la maison d’habitation existante qu’il conserve.
Étape 3 : Mise à jour du plan cadastral – nouvelles références de parcelles
Une fois la division réalisée, le Géomètre-Expert déclare la nouvelle situation au service du cadastre. Cette démarche permet de :
•créer les nouvelles références cadastrales (numéros de parcelle)
•mettre à jour le plan cadastral
•garantir l’enregistrement des modifications foncières
Vous souhaitez diviser un terrain pour vendre un terrain à bâtir ? La création d’un terrain constructible est une opération réglementée, qui nécessite à la fois une bonne connaissance des règles d’urbanisme et des démarches foncières. Notre cabinet de Géomètre-Expert vous accompagne de A à Z dans ce processus, en assurant un encadrement technique, juridique et administratif complet.
Nos zones d’intervention
Nous intervenons dans tout le secteur de Nantes Métropole, ainsi qu'à Saint-Etienne-de-Montluc et ses alentours :
Cordemais, Malville, Vigneux-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, le Temple de Bretagne, Sautron, Orvault ... et d'une manière générale sur une grande partie du département de la Loire-Atlantique (44).
Les Etapes menant à la création d’un terrain à bâtir
Étape 1 : Étude des règles d’urbanisme en vigueur
Avant toute division de parcelle, il est indispensable de vérifier la constructibilité du terrain. Le Géomètre-Expert consulte les documents d’urbanisme en vigueur :
•PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) ou PLUM (Plan local d'urbanisme métropolitain) pour les communes de Nantes Métropole.
➡ Grâce à notre parfaite connaissance des documents d’urbanisme locaux nous vous aidons à déterminer si et comment un terrain peut être divisé pour accueillir une future construction.
Étape 2 : Dépôt de la Déclaration Préalable de Division (DP)
Une Déclaration Préalable de Division doit être déposée en mairie.
Le Géomètre-Expert prépare l’ensemble du dossier après être intervenu sur le terrain pour effectuer le mesurage et réaliser le bornage de la propriété.
Exemple : à Sautron, nous avons accompagné un particulier dans la division de son terrain familial en deux partie : un terrain à bâtir qui sera vendu et un terrain bâti avec la maison d’habitation existante qu’il conserve.
Étape 3 : Mise à jour du plan cadastral – nouvelles références de parcelles
Une fois la division réalisée, le Géomètre-Expert déclare la nouvelle situation au service du cadastre. Cette démarche permet de :
•créer les nouvelles références cadastrales (numéros de parcelle)
•mettre à jour le plan cadastral
•garantir l’enregistrement des modifications foncières